CGV/CGU

Conditions Générales de Vente (CGV) d’Aeropure
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Aeropure, et toute personne physique ou morale prenant contact ou demandant une prestation via le site www.aeropure.co (ci-après « le Site »).
En sollicitant un rendez-vous, un devis ou une prestation via le Site, le Client accepte expressément les présentes CGV sans réserve.
Informations relatives au prestataire :

• Dénomination sociale : Aeropure
  

• Forme juridique : [à compléter]
  

• Capital social : [à compléter]
  

• RCS : [à compléter]
  

• SIRET : [à compléter]
  

• Code APE : [à compléter]
  

• N° TVA Intracommunautaire : [à compléter]
  

• Adresse postale : 22 rue Seguin – 69002 Lyon
  

• Adresse e-mail : [à compléter]
  

• Numéro de téléphone : [à compléter]
  

• Directeur de la publication : [à compléter]
  

• Site web : www.aeropure.co
  

Article 1 : ObjetLe
site www.aeropure.co est une plateforme de prise de rendez-vous et de demande de devis pour des prestations de nettoyage professionnel à destination des particuliers et des entreprises.
Les présentes Conditions Générales encadrent les modalités de demande, d’établissement de devis et de réalisation des prestations proposées par Aeropure.


Article 2 : Demande de rendez-vous et devis
Le Client peut effectuer une demande de rendez-vous via le formulaire en ligne. Cette demande ne constitue ni une commande ferme, ni un contrat.
Suite à cette demande, un devis personnalisé et gratuit sera établi par Aeropure et envoyé au Client.

La prestation ne débute qu’après acceptation formelle et écrite (signature physique ou électronique) du devis.
Le devis précise :

• La nature et la durée estimée des prestations

• Le tarif applicable (hors taxes et TTC)

• Les conditions de réalisation


Article 3 : Engagement contractuel
Le contrat entre Aeropure et le Client est formé dès validation du devis par le Client.
 Chaque prestation est encadrée par son propre devis. Aucun engagement récurrent ou tacite reconduction n’est en place, sauf accord explicite.

Article 4 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :

• Le Client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, sauf si la prestation a déjà commencé avec son accord exprès.
  

• Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer sa demande par email à [à compléter] ou par courrier à Aeropure, 22 rue Seguin – 69002 Lyon.

• Le remboursement (s’il y a lieu) s’effectuera dans un délai de 14 jours après réception de la demande.

Article 5 : Tarifs et paiements
Les prix des prestations sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises. Ils sont détaillés dans chaque devis.
Le paiement s’effectue selon les modalités précisées sur le devis (virement bancaire, chèque, etc.).
 Toute prestation non réglée peut faire l’objet d’une suspension ou d’une annulation.

Article 6 : Annulation et report
Toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée au minimum 48 heures avant la date prévue d’intervention.
 Dans le cas contraire, Aeropure se réserve le droit de facturer des frais correspondant à un déplacement ou une demi-journée de travail.

Article 7 : Obligations du Client
Le Client s’engage à :

• Fournir un accès aux locaux le jour de la prestation
  

• Garantir des conditions de travail sécurisées et conformes
  

• Signaler tout besoin spécifique à l’avance
  

Tout retard ou empêchement causé par le Client pourra entraîner une replanification ou une facturation complémentaire.

Article 8 : Responsabilité d’Aeropure
Aeropure s’engage à réaliser ses prestations avec sérieux et professionnalisme.
Toutefois, Aeropure ne saurait être tenue responsable en cas de :

• Force majeure ou événement imprévisible
  

• Informations inexactes fournies par le Client

• Dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, interruption d’activité, etc.)

Article 9 : Données personnelles
Les données collectées sur le site sont utilisées exclusivement pour traiter les demandes des clients (devis, contact, suivi).
Elles sont traitées conformément au RGPD. Le Client peut à tout moment demander :

• l’accès à ses données
  

• leur rectification ou suppression
  

• l’arrêt de leur traitement

Les demandes doivent être adressées à : [à compléter]

Article 10 : Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.aeropure.co (textes, images, graphismes, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
 Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

Article 11 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
 Tout litige relatif à leur interprétation ou à l’exécution des prestations sera soumis au Tribunal compétent de Lyon, après tentative de résolution amiable.

Fait à Lyon, le [à compléter]

Pour toute question relative aux présentes CGV : [email à compléter]